Démarches Administratives

Carte d’identité / Passeport

Depuis le 21 mars 2017, la mairie de la Tour n’est plus habilitée à réaliser les formalités liées à la création des cartes d’identité et passeports. La mairie habilitée la plus proche est celle de Viuz-en-Sallaz. Voici donc comment procéder pour faire vos nouveaux documents.

Création ou renouvellement de carte d’identité

Voici les étapes à suivre pour la création de votre future carte d’identité :

  1. Réalisez votre pré-demande en ligne (il n’est pas nécessaire d’imprimer). Sinon vous pourrez remplir le formulaire cartonné directement au guichet.
  2. Prenez rendez-vous à la mairie de Viuz-en-Sallaz pour un dépôt de dossier. Le titulaire doit obligatoirement être présent lors du dépôt de dossier, car il sera procédé à la prise de ses empreintes digitales.

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de chaque situation. Pour retrouver la liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33640

  • Lorsque votre carte d’identité sera prête, vous recevrez un message. Il vous faudra alors prendre un rendez-vous de retrait pour aller chercher votre nouvelle pièce d’identité. Le titulaire de la carte doit être présent lors des deux rendez-vous, exception faite pour les enfants de moins de 12 ans.
Création ou renouvellement de passeport

La création d’un passeport suit presque le même processus que celui d’une carte d’identité à ceci près qu’un passeport coûte 86€. Voici comment procéder :

  1. Réalisez votre pré-demande en ligne (il n’est pas nécessaire d’imprimer). Sinon vous pourrez remplir le formulaire cartonné directement au guichet.
  2. Achetez un timbre fiscal de 86 €, l’achat est possible en ligne.
  3. Prenez rendez-vous à la mairie de Viuz en Sallaz pour un dépôt de dossier

Les pièces justificatives nécessaires dépendent de chaque situation. Pour retrouver la liste des pièces à fournir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

  • Lorsque votre passeport sera prêt, vous recevrez un message. Il vous faudra alors prendre un rendez-vous de retrait pour aller chercher votre nouvelle pièce d’identité. Le titulaire de la carte doit être présent lors des deux rendez-vous, exception faite pour les enfants de moins de 12 ans.
Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport

Pour déclarer la perte d’une carte d’identité ou d’un passeport, il faut remplir le formulaire Cerfa 14011*02. Pour cela, il existe 3 possibilités :

  1. Le remplir en ligne puis l’imprimer
  2. Télécharger un exemplaire vierge et l’imprimer pour le remplir à la main (voir ci-dessous)
  3. Le remplir sur place lors de votre demande de nouvelle carte

Pour valider une déclaration de perte de carte d’identité, vous devrez vous acquitter d’un timbre fiscal de 25€. Vous pouvez l’acheter directement en ligne sur le site des services publics.

Le formulaire ainsi que le timbre fiscal seront à remettre à l’opérateur lors de votre demande d’une nouvelle pièce d’identité.

Formulaire CERFA 14011-02Télécharger

Mariage

Où se marier ?

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte, c’est-à-dire :

  • la commune où l’un des futurs époux a son domicile établi depuis 1 mois continu minimum ;
  • la commune où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue ;
  • la commune de résidence principale ou secondaire d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.
Quel dossier pour un mariage à la mairie ?

Pour préparer votre mariage à la mairie de la Tour, vous devrez remplir un dossier à retirer en mairie et fournir, pour chacun des futurs époux, les pièces suivantes :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité ;
  • Justificatif de domicile ou de résidence ;
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité) ;
  • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour un document français ou de moins de 6 mois maximum pour un document étranger. Il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.
  • Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.
Quand se marier ?

A l’issue de la validation du dossier a lieu la publication des bans, c’est-à-dire l’annonce officielle du mariage.

Le mariage peut être célébré à partir du 10e jour après la publication des bans et dans un délai maximal de 1 an après ce 10e jour.

A la Tour comme ailleurs, le jour le plus courant pour se marier est le samedi. Néanmoins, nous acceptons d’officier les mariages en semaine si tel est votre souhait.

PACS

Où conclure un PACS ?

Le PACS peut être conclu auprès de la mairie de résidence des futurs partenaires. Pour conclure votre PACS à la mairie de la Tour, nous vous invitons à prendre rendez-vous. Notez que les deux futurs partenaires doivent impérativement être présents lors de l’enregistrement du PACS par l’officier d’état civil.

Note: Il est également possible de conclure un PACS devant un notaire.
Quel dossier pour conclure un PACS ?

Pour la conclusion de votre PACS, il vous faudra impérativement fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité à jour ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour les documents français et moins de 6 mois pour les documents étrangers ;
  • Formulaire Cerfa 15725-02 (Déclaration conjointe de Pacte de Solidarité Civile) rempli (à télécharger ci-dessous);
  • Formulaire Cerfa 15726-02 (Convention-type de PACS) ou la convention rédigée par vos soins (à télécharger ci-dessous).
Note: Des documents complémentaires peuvent être demandés si l’un des partenaires est sous tutelle ou curatelle.
Comment faire modifier un PACS ?

Des partenaires de Pacs peuvent souhaiter modifier leur convention initiale. Dans ce cas, ils doivent rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur PACS initial, puis la faire enregistrer.

Attention, la démarche de modification doit être effectuée au même endroit que le PACS initial. Ainsi, l’officier d’état civil de la mairie de la Tour ne pourra procéder à l’enregistrement de la modification que si vous avez y avez fait enregistrer le PACS initial.

Comment se procurer un certificat de non-PACS ?

Le PACS, comme le mariage, apparaît en mention marginale sur l’acte de naissance. Ainsi une copie intégrale récente de votre acte de naissance fait foi comme certificat de non-PACS. Pour l’obtenir, il faudra donc vous adresser à votre commune de naissance et non à la mairie où le PACS a été conclu.

Formulaire CERFA 15725-02 – Déclaration conjointeTélécharger

Formulaire CERFA 15726-02 – Convention typeTélécharger

PACS – Notice explicativeTélécharger

Inscription sur Listes électorales

Où s’inscrire ?

Vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales, en ligne ou en Mairie :

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Note: Avant de réaliser les démarches, vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales en ligne. Cela vous permettra de savoir si vous êtes déjà inscrit et où.
Les conditions à remplir
  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin ;
  • Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne ;
  • Jouir de ses droits civiques et politiques.
Les pièces à fournir

Pour une demande sur place, veuillez-vous munir des pièces suivantes :

  • Le formulaire CERFA 12669*02 rempli (document à télécharger, ci-dessous) ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Formulaire CERFA 12669-02Télécharger

Pour une inscription en ligne, le CERFA sera rempli sur Internet et les documents seront numérisés et envoyés avec le formulaire.

Note: Date limite d'inscription sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections présidentielles de 2022 : vendredi 04 mars 2022

Recensement

Pourquoi se faire recenser ?

Dès l’âge de 16 ans, il est obligatoire de se faire recenser. En effet, le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. C’est aussi grâce au recensement que le jeune est inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans. Enfin, le fait d’être recensé est indispensable pour passer des examens d’Etat tels que le bac ou le permis de conduire par exemple.

Ainsi, l’absence de recensement provoque de fait l’impossibilité :

  • De participer à la journée défense et citoyenneté ;
  • D’être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • De passer tout concours ou examen d’État avant l’âge de 25 ans.
Quand se faire recenser ?

Selon sa situation, le recensement du jeune ne se fait pas au même moment :

  • Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
  • Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Note : Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Comment se faire recenser ?

Les démarches de recensement citoyen peuvent se faire en ligne avec un compte France Connect ou en Mairie.

Les pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  • Un livret de famille à jour
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Ci-dessous, un document à télécharger à propos de la Journée Défense et Citoyenneté:

L’organisation de ma JDCTélécharger

Déclaration des travailleurs frontaliers

Pourquoi se déclarer ?

Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Ainsi, pour chaque travailleur frontalier déclaré, nous pouvons percevoir une partie des impôts que vous avez versés en Suisse.

Participer au recensement des travailleurs frontaliers permet aux collectivités territoriales de bénéficier de revenus complémentaires, utiles pour développer les services publics.

Qui doit se déclarer ?

Les personnes concernées par la déclaration sont :

  • les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail ;
  • les travailleurs suisses domiciliés en France ;
  • les travailleurs ayant la double nationalité (suisse-française).
Comment se déclarer travailleur frontalier ?

Si vous êtes frontalier et que vous habitez la Tour, il vous suffit de vous présenter en mairie.

Cette déclaration est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus.